Les assurances

Obligations et devoir des responsables associatifs

Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer à la FNSMR afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.
L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions de la FNSMR : Gestaffil.
Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport – articles L321-2, L321-4 et L321-6 du code du sport) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.

L’esprit du contrat conclu avec GROUPAMA S.A

GroupamaDepuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives.
Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

Les garanties principales

Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques

  • Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Individuelle Accident corporel
  • Protection juridique à la suite d’évènements garantis
  • Assistance monde entier
Les garanties optionnelles

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de GROUPAMA Central ou des GROUPAMA régionaux,
il s’agit par exemple :

  • des biens immobiliers et mobiliers
  • des manifestations soumises à autorisation administrative.
  • des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national
La répartition des coûts

Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,35 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association).

La FNSMR souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Central, les garanties suivantes :

  • Responsabilité civile des individus
  • Responsabilité civile des structures
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Assistance

Chaque structure (locale ou intermédiaire) participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 90 €.

Les règles à respecter

Les adhésions de la structure et de l’individu doivent être effectuées au début de la saison (chaque année au mois de septembre).
Elles peuvent être souscrites en cours d’année seulement lorsqu’une nouvelle association décide d’adhérer à la FNSMR ou qu’un nouvel adhérent souhaite rejoindre, pour la première fois, une structure locale.

Le non respect de cette règle pourrait conduire à un refus de prise en charge de la part de l’assureur au titre des articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances pour fausse déclaration, voire à des poursuites pénales pour escroquerie (article 319.1 du code pénal)
Pour plus d’informations sur le contrat national, veuillez consulter le guide des assurances
En cas d’accident ou de sinistre, veuillez remplir la déclaration d’accident
Téléchargez la fiche d’information
Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors pratiques régulières, entrainement, cours…). Elle peut concerner jusqu’à 12 manifestations par saison sportive, pour un maximum de 150 usagers par manifestation. Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire. Au-delà de douze manifestations annuelles, vous pouvez assurer d’autres manifestations moyennant surcoût.
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